OBJET
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par
SACARTONNE DESIGNS (défini comme le vendeur),
dont le siège social est situé 555 avenue des Coteaux 33490 Le Pian sur Garonne en France et enregistrée au répertoire des entreprises sous le numéro SIRET: 333 712 750 00095
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande passée auprès de SACARTONNE DESIGNS implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après. Elles s’appliquent à toutes les commandes personnalisées passées en directe auprès de la créatrice et aux articles en stock vendus sur le site en ligne.
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.
PRODUITS
Le site désigné ci-après comme le vendeur propose des sacs et accessoires, patrons PDF, bijoux lièges, boucleries, tissus …..
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations qui y ont présentes sont la propriété de SACARTONNE DESIGNS et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
L'offre de vente présente sur le site est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
PRIX
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées via Paypal uniquement, qui convertira automatiquement les devises au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition pour la France métropolitaine (pour tout autre pays, contacter SACARTONNE DESIGNS). Les frais d'expédition sont calculés selon les tarifs applicables par La Poste.
Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
COMMANDES
Pour commander des produits sur le site internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande.
Lors de la création de son compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Le client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants.
Le client est responsable de l’ensemble des actions effectuées sur le site internet au moyen de ses identifiants et mot de passe. Tout utilisateur inscrit sur le site sera engagé pour toute commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation (paragraphe 8).
Les commandes personnalisées font l’objet d'un entretien préalable par téléphone ou par mail avec la créatrice afin de bien définir les souhaits du client. La créatrice établi ensuite un devis.
La commande est validée dès acceptation du devis par l’acheteur (devis signé retourné par mail ou par courrier) et de la réception de l'acompte de 50 % du montant total de la commande.
Les articles proposés à la confection sur mesure et personnalisés bénéficient chacun d'un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d'activité.
Un mail informera l’acheteur des délais réels estimés lors de la passation de la commande.
En cas de retard dans les délais annoncés, l'acheteur sera informé par mail. Aucune contrepartie ne pourra être exigée pour compenser le retard.
L'expédition des commandes sur mesure et personnalisées ne se fera qu'après encaissement de la totalité du montant.
MODE DE RÈGLEMENT
Les différents modes de règlement acceptés sont les suivants:
Les règlements par Carte bancaires, plateforme sécurisée.
Les règlements via Paypal : une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la plateforme entièrement sécurisée Paypal. Cette plateforme peut être utilisée avec ou sans compte Paypal. Vous aurez la possibilité de régler via votre compte Paypal ou par carte bleue.
Les règlements par chèque : pour régler votre commande par chèque, merci d’envoyer un e-mail à sacartonne@orange.fr via le formulaire de contact en précisant les articles qui vous intéressent.
Vous recevrez alors un e-mail avec les coordonnées postales pour l’envoi de votre chèque et le montant des frais de port afférents à votre commande. Vos articles vous seront expédiés après encaissement de votre règlement.
Dans l’attente du règlement, les articles vous seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum.
Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis en vente et la commande sera annulée.
Les règlements par virement bancaire : ils sont acceptés sur demande par e-mail (sacartonne@orange.fr ou via le formulaire contact).
DÉLAIS DE LIVRAISON ET FRAIS D'ENVOIS
La livraison peut varier de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour les articles disponibles. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. Les frais d'expédition sont calculés pour la France selon les tarifs en vigueur par La Poste.
En cas d’articles réalisés sur mesure à la commande, l’acheteur sera tenu informé par e-mail du délai de confection et de livraison.
SACARTONNE DESIGNS proposant la confection d'articles sur mesure se garde le droit de modifier les délais de livraison prévus en cas d'imprévus ne résultant pas de son fait. L'acheteur sera prévenu par mail des nouveaux délais estimés et ne pourra en aucun cas demander de dédommagement.
Le règlement de votre commande valide celle-ci et la livraison de vos articles aura lieu une fois votre commande confectionnée (généralement en courrier suivi). Si leurs formats rendent leur envoi impossible en courrier suivi vous aurez alors le choix entre un envoi en Colissimo sans signature, en Colissimo avec signature (pour les colis de plus de 5 kg) ou un envoi en point Mondial Relay.
Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par e-mail.
Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France uniquement.
Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, merci de me contacter par e-mail. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à votre charge.
Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée
(Allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).
En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur.
RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce retour doit au préalable faire l'objet d'une demande par mail : sacartonne@orange.fr
Cette clause n'est pas applicable pour les articles commandés sur mesure et/ou personnalisés exclusivement pour l'acheteur et ne seront en aucun cas repris ni échangés.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son (leurs) emballage(s) d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
SACARTONNE DESIGNS
555 avenue des Coteaux 33490 Le Pian sur Garonne
En cas d'exercice du droit de rétractation, SACARTONNE DESIGNS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
Afin de traiter les commandes, SACARTONNE DESIGNS effectue un traitement des données personnelles concernant le client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le site internet.
SACARTONNE DESIGNS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
Les données personnelles du client sont collectées et traitées par SACARTONNE DESIGNS pour le traitement des commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le site internet, le client choisira s’il souhaite recevoir de SACARTONNE DESIGNS des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique
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SACARTONNE DESIGNS pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, SACARTONNE DESIGNS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Le client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte », soit en adressant sa demande à
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